Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2863, Jean Francquet, bailli de Seneffe, Pierre Dupont le jeune et Renier de Fonteny (demandeurs devant le mayeur et les échevins de Fleurus) c. Guillaume de Barbenchon (défendeur devant le mayeur et les échevins de Fleurus). Vente / Possession de biens. 16ème siècle. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2863