Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2119, Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (appelantes) c. Le procureur-général du Grand Conseil, pour celui du Conseil de Namur, pour Théodore Crespu (intimé). Mines de plomb au ban d'Andenne (Octroi). 1660-1666. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2119