Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
(La procédure a été commencée avant 1775 devant le Conseil de Namur par François Jonart, emprenant pour Etienne Sacré, censier à Sclermont. Ce dossier contient un plan du géomètre Masset, dressé en 1776, une enquête et une contre-enquête.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2436
Vorige | Volgende (nr 2437)