Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)

Archiefbeschrijving

Procès
- 2361 - 2363, Henri Lamquet, bourgeois de Namur, et Pierre Joseph Gislain Lamquet, banquier à Namur pour eux et se faisant forts pour leurs sœurs et beaux-frères (appelants et ajournés de lettres d'anticipation d'appel) c. François Joseph Dehau(t), chanoine et prévôt du chapitre royal de Saint-Vincent à Soignies (intimé et impétrant de lettres d'anticipation d'appel). Comptes d'une société assurant d'importants contrats de fourniture aux armées, à la suite du décès d'un associé. 1781-1785.
  - 2362, Deuxième partie. 1 chemise et 2 paquets

(Cette procédure, qui met en jeu des sommes considérables, fait suite à des procédures menées à Namur, mais aussi devant le Conseil souverain de Brabant. Le dossier contient des comptes détaillés de fournitures aux armées dans les années 1750.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 658 - 2362

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