Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Procès
- 2027, Marie Gustin, veuve de Jacques Cornelis, bourgeois, marronnier et porteur de sacs à Namur, avec le procureur-général du Conseil de Namur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs de réparation d'homicide devant le Conseil de Namur) c. Etienne Willot, bourgeois et marronnier à Namur (impétrant de lettres de rémission et défendeur devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1625. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil de Malines.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 658 - 2027