Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

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Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Archiefbeschrijving

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1572 - 1574, Martin Laurent (aussi : Lorent), sergent établi par l'abbé de Floreffe pour la garde de ses bois à Ficheroulle (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Gabriel baron de Jacquier et de Rosée et Antoine Hubot, mayeur de la Haute Cour de Rosée (intimés devant le Conseil de Namur). Action en réhabilitation à la suite d'un homicide. après 1748.
  - 1574, Troisième partie. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Haute Cour de Rosée.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1574

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