Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1456, Les demoiselles Marie Françoise Emmanuelle d'Yves, Marguerite Florance de Berlaimont, Catherine Joseph de Brune et Marie Catherine Philipinne de Brune de Willecomme, chanoinesses du noble chapitre de Moustier sur Sambre (appelantes) c. Agnès Isabelle de Glime de Brabant, abbesse séculière du noble chapitre de Moustier sur Sambre, c.s. (intimées). Atteinte au bénéfice de la chapelle saint Frégo en la collégiale de Moustier, réservé " à la cure d'âmes des demoiselles écolières et domestiques des dames du chapitre ", le prêtre bénéficier prêchant en chaire et non à ladite chapelle. 1740-1743. 1 paquet

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1456