Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1450, Adam Joseph baron de Sotelet (qualité non précisée) c. N. Droits d'entrée et sortie perçus au bureau de Burdinne. après 1739. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1450