Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1287, Étienne Jourdain, huissier (suppliant) c. Lambert Do(u)rjou(x), bourgeois de Bruxelles [rescribent]. Conséquences de l'exécution d'une sentence. 1729. 1 pièce

(Il s'agit de l'exécution d'une sentence d'un procès, mené devant le Conseil de Brabant, entre Lambert Do(u)rjou(x) et N. Dromeau, résidant à Cerfontaine, pays de Liège.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1287

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