Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1235, Louys Brumaigne, chirurgien à Namur, tuteur de sa fille Anne Josèphe Brumaigne (impétrant de lettres d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jenne Servais, veuve de François Servais, greffier de la Haute Cour de Jambes (intimée devant le Conseil de Namur). Succession litigieuse, mariage entre cousins germains. après 1726. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Haute Cour de Namur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1235