Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1205, Jeanne Du Bois, veuve de Jean Quinet (suppliante) c. Maximilien Cormont (rescribent). Acte de vente immobilière contesté. 1725-1727. 1 paquet

(Il existe un lien avec les articles 1191-1192, le rescribent étant le beau-frère de Jacques Fontaine, et l'acte incriminé étant suspecté d'avoir pour but de nuire à ses créanciers.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1205

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