Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1158, François Pirquin, conducteur de la barque marchande de Namur à Ben-Ahin (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Amende pour fraude à la taxe sur le brandevin. après 1721. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1158