Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1137, Les exécuteurs testamentaires de Marie Marguerite Grassis, veuve de Gille Anris, greffier de la cour de Mons (appelants) c. Gilles Antoine de Marotte, dit de Kiévrain, écuyer, seigneur d'Acoz (intimé). Acceptation contestée d'une succession ; prescription. [1720]. 1 chemise

(Est combiné avec ce dossier-ci celui de Gilles Antoine de Marotte (appelant) c. Les représentants de feu Nicaise Buirette, prêtre (intimés).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1137