Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1124, Charles de la Ramée, curé de Fumay (impétrant de lettres d'ajournement) c. Le bourgmestre et les échevins de Fumay (ajournés). Inconnu. 1719-1721. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1124