Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 885, Simon Ignace Henrard, chanoine de la cathédrale de Saint-Aubin à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Henri Hanriet, conseiller du Conseil de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Injures. après 1674. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 885