Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 877 - 878, Thomas de Chesnoy c.s., héritiers de Lambert de Chesnoy (impétrants de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Catherine Jallet, veuve de Nicolas Bidart, épouse de Laurent Faveau (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1672.
  - 878, Seconde partie. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 878

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