Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 860, Charles Zualart, seigneur de Chapeauville, receveur de l'Etat noble du pays et comté de Namur, pour la veuve du seigneur de Pontillas (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Ernest de Gosuin, bailli de Spy, ainsi que les héritiers de Charles le Marechal (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1667. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
860