Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 734, Jean de la Ruelle, ancien échevin de Namur, Pierre Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert], c.s., héritiers de Jacques Baré l'aîné (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur / intimés) c. Guillaume Marcque, maître de la poste à Namur, et ses enfants (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur / appelant). Testament de Catherine Le Veau ( fideicommis). 1644. 1 paquet

(Ce dossier ne contient qu'un document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 734