Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 723, Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) avec Ernest Zoude et Jan de Brabant (intervenants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Gerlais, écuyer, vicomte et seigneur de Upigny (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1640. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 723