Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 659, Henri (aussi : Hendrick) de Harscamps, marchand à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Sion, commissaire au munitions de guerre à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Livraison de marchandises. après 1621. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 659