Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 626, François Baure, bourgeois de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. A(n)drien de la Malaise, mari et bail de Barbe de Rouillon (ajourné / demandeur devant le Conseil de Namur). Obligation. après 1614. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 626