Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 615, Jean (del) Haize (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lancelot de Monin, receveur des domaines à Fleurus (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1612. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 615