Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 582, Hubert Le Maistre et Guillaume Le Maistre, frères (demandeurs devant la haute cour de Pondrôme) c. Jean Hubert et Nicolas Bertrand (défendeurs devant la haute cour de Pondrôme). Héritage. après 1606. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 582