Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 528, Le mayeur et les échevins de Namur (impétrants [devant le Conseil de Namur ?]) c. Les maîtres des boulangers de Namur avec le procureur général de Namur (ajournés [devant le Conseil de Namur ?]). Accord / Payement d'amendes. après 1538 (?). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
528