Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 520, Jehan Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne, bailli de Flerus (appelant) c. Josse de le Berliere, receveur de Moustier (intimé). Emprisonnement / Faux serment. 1524. 1 paquet

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le bailli et les hommes allodiaux de Flerus jugeant à Spy.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 520