Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 480, Marie Joseph Godefroid de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (appelant) c. Les habitants du village de Fromiée (intimés). Soumission à la banalité des moulins de Biesme et d'Oret. 1744-1745. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
480