(Observations : Arrêté royal réglant l'intervention du service des chèques et virements postaux dans le paiement des dépenses de l'Etat. 27 juin 1921. Rapport de la Commission du Budget extraordinaire, chargée d'examiner le Projet de Loi contenant le Budget des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix pour l'exercice 1923. Sénat de Belgique, séance du 31 janvier 1923. Budget des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Exercices 1924 et 1925. Budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1926. Budget du Ministère des Affaires Economiques pour l'exercice 1922. Amendements présentés par le Gouvernement. Chambre des Représentants, séance du 25 avril 1922. Moniteur Belge du 13 avril1928 (avec : Ministère des Finances. Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1928).)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 264 -
13796
Vorige (nr 14510)
|
Volgende (nr 14514)