Conseil souverain de Justice
Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- DEUXIÈME PARTIE. Archives du Conseil souverain de Justice.
- 59, Actes du Conseil répartis en 31 fardes Lettres de relèvement, de relief d'appel, de restitution en entier, de réduction, de bénéfice d'inventaire (farde 17, complète).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 070 -
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