Conseil souverain de Justice
Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- DEUXIÈME PARTIE. Archives du Conseil souverain de Justice.
- 50, Actes du Conseil répartis en 31 fardes.Tribunaux du comté du pays de Malines (farde 8, un dossier manque).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 070 -
50