Conseil souverain de Justice
Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- DEUXIÈME PARTIE. Archives du Conseil souverain de Justice.
- 38, Registre aux commissions et prestations de serment des membres et employés du Conseil souverain de Justice.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 070 -
38
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