Conseil souverain de Justice
Inventaire des Archives du Conseil Souverain de Justice, - Cuvelier J., Travaux du cours pratique d'achivéconomie...(1920-1925)
- PREMIERE PARTIE. Archives du Comité du Conseil souverain de Justice (février-avril 1787)
- A. - REFORME JUDICIAIRE
- 5, Notes des membres du Comité au sujet de l'organisation du nouvel ordre judiciaire.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 070 -
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