Chambres des Comptes. Registres

XXVI. COmptes des exploits des conseils de justice
- A. Exploits du Grand Conseil et du Conseil Privé
  - 21587, Compte rendu par Jérôme Zeti, conseiller et receveur général du quartier de Malines, "en qualité de commis à l'estat de recepveur des deniers à procéder des exploicts du commis Van Delen, par les debvoirs qu'il rend pour obliger les greffiers, tant modernes, que les héritiers des deffuncts du grand conseil, à satisfaire au prescrit de l'édict perpétuel émané sur les déposts et vieux namptissements". 3 juillet 1671-27 avril 1672. 1 volume

(Langue: en français.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - CCRK 26 - 21587