Chambres des Comptes. Registres

XXVI. COmptes des exploits des conseils de justice
- A. Exploits du Grand Conseil et du Conseil Privé
  - 21450, Compte "rendu par Arnauld de le Becque et Jean du Bois, conseilliers ou parlement nagaires institué et tenu de par feu de très-noble mémoire monseigneur le duc Charles de Bourgoingne (que Dieu absoille), à cause de certaine commission à eulx baillée pour et affin de recouvrer, sur les explois et amendes jugées pour et au prouffit de mondit seigneur oudit parlement, depuis le premier jour de juillet l'an mil cccc soixante-seize jusques au derrenier jour de janvier ensuivant, telle somme de deniers que montent les gaiges et pensions qui estoient deuz à messeigneurs les présidens, conseilliers et aultres gens et officiers de la court dudit parlement, des mois de juillet, aoust et septembre l'an mil IIIIc LXXIIII." 1 juillet 1476-31 janvier 1477. 1 volume

(Langue: en français.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - CCRK 26 - 21450