Chambres des Comptes. Registres
III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel
- XI. Comptes des droits de morte-main et de meilleur catel
- A. Comté de Flandre
- 17866, Trois comptes, dont les deux premiers sont rendus par Gaspar Sanders et le dernier par Paul (Pauwels) Van Steelandt, hauts échevins du pays de Waes, des deniers levés pour fournir la somme de 40,000 livres, moyennant laquelle ledit pays s'était racheté du droit de meilleur catel, ensuite des lettres patentes de Philippe II, du 18 décembre 1565. 24 décembre 1565-30 mars 1573. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 11 -
17866
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