Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7819, Jean-Baptiste Minet, seigneur de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur, contre Lambert Dauvin, mambour des pauvres de Marbais, au sujet du payement d'une rente au profit de l'église de Marbais, 1781-1785. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7819