Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6494, Godefroid Gérard, manant de Neufchâteau, contre Nicolas Berriot, fermier du tonlieu, et le Procureur général, en matière de saisie de bétail pour non- payement de tonlieu dont le premier se prétend exempt, 1667-1669. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6494