Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6219, Hubert d'Utembroucht, lieutenant gouverneur du comté de Namur, bailli de Fleurus, contre la communauté de Velaine-sur-Sambre et Jacques d'Argenteau, seigneur foncier de Velaine-sur-Sambre et de Grand-Leez, en matière de juridiction hautaine à Velaine, 1618 (P.J. depuis 1530). 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6219