Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6674, Mathieu Rouveroy, chanoine du chapitre Notre-Dame à Namur, contre l'Evêque de Namur, en matière de levée de l'opposition à son installation comme doyen du chapitre, 1690-1692. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6674