Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6590, Thomas Godinne, le jeune, Nicolas Bivort et Thierry Germain, fermiers du droit d'afforage des vins à Namur, contre Mathieu Philippart, fermier de la cave du chapitre de Saint-Aubain, en matière de payement des droits d'afforage, 1679. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6590