Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6426, Simon Pasquier, bailli de Carnière, bourgmestre de Bouvignes, contre les religieux du couvent des Augustins, à Bouvignes, en matière de perception du droit de navigation sur la Meuse, 1655. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6426