Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7440, Pontian d'Harscamps, seigneur de Fernelmont et Noville les Bois, contre Jacques Nihoul et Nicolas Marneffe, manants de Noville les Bois en matière d'empietement sur le droit de franche taverne à Noville les Bois, 1766. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7440