Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6430, Nicolas Danman, contre Jean Valentin et consorts, fermiers du Soixantième de la terre d'Agimont, en matière de restitution de droits indument perçus sur des pierres de moulins et des vins venant de France, 1656 - 1658. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6430