Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7980, Barthélémy-Joseph Cornil, propriétaire à Charleroi, et Jean-Jacques Gobbe, propriétaire à Lodelinsart, au nom des propriétaires des faubourgs de Charleroi, contre Jean-Baptiste Salengroz, huissier au Conseil, en matière de récupération de frais judiciaires indument perçus lors d'une inspection faite par le second à propos de l'interdiction d'extraire la houille faite de la part du duc d'Arenberg, seigneur de Gilly et Charleroi, 1788. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7980