Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7951, Jean-Jacques baron van de Wardt et Louis-Joseph baron de Kessel, contre Joseph Wouters, faiencier à Andenne, et N. Milquet, notaire à Andenne au sujet de l'exécution du sequestre imposé à la fabrique de faïence d'Andenne par decision du Grand Conseil de Malines (1), 1786-1793. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7951