Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7286, Gérard Léonet, manant de Strud, contre Louis Rasquin, fermier du Domaine de Samson, et le receveur général des Domaines, au sujet du payement d'une rente d'un setier d'avoine dû au Domaine de 1748 à 1756, 1756-1757. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7286