Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6991, Jeanne-Marie Huysmans, épouse "divorcée" de Michel Travers, contre François de Gand, seigneur de Chate1ineau, au sujet de la perception des cens dus au second par les habitants de Charleroi dont la première a obtenu la saisie, 1724-1726. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6991