Bureau des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Nivelles. Versements initiaux (1799-1860)/F. Plisnier
- Archives du Bureau de la Conservation des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
- III. Registres d'ordre
- A. Répertoires des formalités hypothécaires (Registres 75)
- 4641 - 4936, Registres 75: Répertoires des formalités hypothécaires sur immeubles et fonds de commerce. 4 mai 1799 (15 flor. an VII) - 31 déc. 1851.
- 4647, 14 juin 1799 (26 prair. an VII) - 16 juin 1799 (28 prair. an VII) (75/7). 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
K006 -
4647