Bureau des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Nivelles. Versements initiaux (1799-1860)/F. Plisnier
- Archives du Bureau de la Conservation des Hypothèques de Nivelles. Versements initiaux
- II. Registres de formalités
- A. Inscription des privilèges et hypothèques dur immeubles (Registres 71)
- 305 - 2888, Registres 71 : Registres d'inscription des privilèges et hypothèques. Inscriptions conventionnelles sur immeubles. 4 mai 1799 (15 flor. an VII) - 28 sept. 1960.
- 305, 4 mai 1799 (15 flor. an VII) - 14 juin 1799 (26 prair. an VII) (71/1). 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
K006 -
305
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