Chambres des Comptes. Registres
III_XXV_Comptes des droits des sceaux
- XXV. Comptes des droits des sceaux
- A. Grand sceau et sceau du Grand Conseil
- 1. Comptes généraux
- 20591, Compte, rendu par les héritiers de Pierre-Albert de Bretel, secrétaire, ayant rempli les fonctions d'audiencier, ensuite de commission du marquis de Prié, du 8 avril 1717, des droits et émoluments des sceaux. 8 avril 1717-26 mai 1718. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 25 -
20591
Vorige (nr 20590) | Volgende