(Histoire de la série : Cette série, réservée à une catégorie de délits, n'existe que jusque 1809 ; par la suite, les dossiers relatifs aux délits champêtres et forestiers sont inclus dans les séries générales des dossiers d'affaires jugées ou terminées par un non-lieu. En revanche, il n'existe pas de série distincte pour les jugements correspondants, conservés avec les autres jugements du tribunal avant comme après 1809. Contenu : Cette série contient essentiellement des procès-verbaux de délits, éventuellement accompagnés d'autres pièces (conclusions du commissaire, ordonnances du directeur du jury, exploits d'huissiers, notes d'audience, etc.). Classement : Ces dossiers étaient originellement classés par année (selon la date du jugement correspondant ou, dans le cas d'affaires impoursuivies, selon la date du procès-verbal ou de la plainte initiale) et, au sein de chaque année, par canton. Les pièces de chaque dossier étaient pliées en deux et entourées d'une bande de papier portant les indications suivantes : résumé de l'affaire (nature du délit, canton, identité du prévenu) et date.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
898
Vorige (nr 897)
|
Volgende (nr 899)